Conditions Générales 60-40

• son propre matériel (vtt ou escalade ou autres activités), dans ce cas 60-40 ne sera pas tenu responsable de ce matériel.
• en louant du matériel à 60-40 (il sera alors soumis aux conditions de location ci dessous)

A. Location

Réservations

Caution :

Responsabilité et engagements durant la location :

1. Le locataire reconnaît avoir reçu les biens loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base.
2. Le locataire ainsi que les autres utilisateurs devront participer à un briefing de départ ou ils recevront une fiche de briefing.
3. Le locataire reconnaît avoir reçu et pris connaissance de la prise en main du vélo à assistance électrique et notamment des instructions en matière de recharge.
4. A compter de la mise à disposition des biens loués, le locataire en a la garde et en est seul responsable ainsi que des conséquences pouvant résulter de leur utilisation.

• code de la Route.
• toute autre infraction à des dispositions législatives ou réglementaires.
• les amendes, procès-verbaux et contraventions.

1. 60-40 fournit des casques pour chaque vélo loué et conseille très fortement aux adultes de le porter pour des raisons de sécurité.
2. Pour les mineurs de moins de 12 ans, le port du casque est obligatoire depuis le 22 mars 2017. 60-40 ne saurait être tenu responsable en cas de refus du client de porter un casque.

• pour le transport de passagers sauf transport d’un enfant en bas âge à condition qu’un siège agréé soit installé.
• pour la sous-location.
• pour le remorquage ou la traction de tout objet, en dehors de ceux loués par 60-40.

Itinéraires et parcours:

1. Le choix des itinéraires est de la responsabilité du locataire
2. 60-40 pourra fournir au locataire des idées de parcours et visites.
3. 60-40 ne peut être tenu responsable si le loueur se perd et/ou accumule un retard dû à des problèmes de navigation ou orientation sur le terrain (les pénalité de retard annoncées (1.5) seront applicables en cas de retard).
4. Le locataire devra choisir ses parcours en fonction de son niveau de pratique, une évaluation est disponible sur le site internet 60-40.fr

Après la location

1. Le locataire s’engage à restituer les biens loués dans l’état dans lequel il les a loués, excepté l’usure normale.
2. Les pneus sont en bon état et sans coupure. En cas de détérioration de l’un d’eux pour une cause autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer par un pneu neuf de mêmes caractéristiques.
3. Les réparations résultant d’une négligence ou d’une faute du locataire ou des utilisateurs agréés sont à la charge du locataire selon la tarification figurant en annexe.
4. Toutes autres sommes éventuellement dues : franchises d’assurance, les prolongations de location non souscrites au départ de la période, les réparations, etc, seront payables à la restitution par carte bancaire ou espèces.
5. En cas d’accident ou de vol
6. Le locataire s’engage à prévenir 60-40, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24 heures.
7. En cas d’accident, à adresser dans les 48 heures l’original du constat amiable dûment et lisiblement rempli ou une déclaration de sinistre comportant toutes précisions utiles sur les circonstances, les coordonnées des personnes impliquées, les éventuels témoins et les dommages subis.
8. En cas de vol ou de vandalisme, le locataire est tenu de faire une déclaration aux autorités de police ou de gendarmerie, et de fournir le certificat de dépôt de plainte à 60-40 dans les 48 heures.

Assistance 60-40

1. 60-40 loue son matériel en parfait état de marche. Un kit de réparation est fourni pour chaque location permettant de faire face en cas de crevaison.
2. Le locataire est donc responsable de ramener le matériel au point de location.
3. Toutefois, le locataire peut bénéficier d’une assistance de 60-40 en cas de casse du vélo, d’incident ou d’accident pour rapatrier le vélo au point de départ.
4. L’assistance au rapatriement est gratuite en cas de problème inhérent au vélo, lié à un mauvais entretien ou à un défaut de fabrication. Hors de ces cas de prise en charge, les problèmes de type déraillement, épuisement de la batterie, crevaison, casse suite à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts. Dans ces cas, le locataire en supportera le coût fixé forfaitairement à 100 Euros TTC par intervention.
5. Cette assistance est possible dans les horaires d’ouverture du magasin. Elle est limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur. A défaut, le locataire fournira ses meilleurs efforts pour rejoindre une route accessible.

B. Sortie encadrée par des professionnels:

1. Si les participants ont loué des biens à 60-40 les responsabilités liées à cette location sont stipulées dans la rubrique location.
2. Sorties VTT encadrées par un DE certifié : elles ont un but de découverte du territoire et aussi un enseignement de la pratique du VTT.
3. Sorties multi-activités : en VTC ou VTT, le vélo est fourni pour se rendre sur le lieu de pratique, l’encadrement professionnel rejoindra les participants directement sur le lieu de l’activité (ce n’est pas une sortie de vélo encadrée, le vélo est utilisé comme un mode de transport et non comme une activité sportive).
4. L’accompagnateur pourra adapter le programme ou l’itinéraire prévu en fonction de la capacité des participants, de la sécurité, ou à la demande des participants.

C. Assurance

1. 60-40 ne fournit pas d’assurance pour la pratique du vélo et des autres activités. Les locataires et participants sont fortement incités par 60-40 à souscrire une assurance personnelle pour la pratique sportive du vélo est des activités auxquelles ils s’inscrivent..
2. Le locataire ou les utilisateurs agréés sont personnellement responsables des dommages qu’ils causent à autrui lors de l’utilisation des biens loués. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même et les personnes dont il a la garde.
3. Assurance “Tulip”. 60-40 en partenariat avec la société Tulip.

   La garantie casse/vol a été souscrite par votre loueur (60-40), vous êtes protégé contre la casse, qu’elle soit partielle ou totale, le vol par agression, par effraction ou lorsque le vélo est attaché à un point fixe.

   Une franchise de 10% de la facture de réparation avec un minimum de 10€ restera à votre charge en cas de casse et une franchise de 10% de la valeur du cycle restera à votre charge en cas de casse irréparable ou de vol.

   Pour plus de détails, merci de vous référer aux détails des garanties sur notre site internet (https://www.60-40.fr/) ou en magasin.

   En cas de casse : le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé, les dommages subis par le matériel seront facturés selon le tarif en vigueur annexé au présent contrat. En cas de vol (non couvet par l’assurance Tulip : par exemple si le vélo volé n’était attaché avec un antivol à un point fixe) ou de perte des biens loués, ils seront facturés au locataire sur la base de la valeur à neuf déduction faite de la vétusté.

D. Service de réparation/maintenance/vente :

1. Rencontre avec 60-40 sur le lieu de rendez-vous/ magasin
2. Remise du vélo
3. Diagnostic de 60-40 pour confirmer la nature du/des problèmes, etablissement d’un devis
4. Acceptation par le Client des prestations à réaliser par 60-40, paiement d’un acompte
5. Réalisation de la prestation par 60-40
6. Restitution du vélo au Client
7. Encaissement du paiement final
8. Délai : la fourniture des pièces détachées ou des produits vendus n’étant pas de la responsabilité de 60-40 les délais sont donnés à titre indicatifs. Les retards éventuels ne peuvent donner droit au profit du client à indemnisation, baisse de prix ou annulation de commande. Aucune retenue sur facture ne peut être opérée par le client que ce soit pour un problème de délai ou pour toute autre raison excepté en cas de dispositions légales applicables de plein droit.
9. 60-40 s’engage à faire le travail de maintenance dans les règles de l’art.
10. Droit de rétractation : Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison.
11. Garanti 60-40 : Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer 60-40, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la fourniture des Services et des Prestations. 60-40 remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les prestations jugées défectueuses dans les meilleurs délais.

E. Environnement

1. Concernant les déchets électriques et électroniques, conformément au décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à leur élimination, 60-40 met à la disposition de ses clients un système de collecte spécifique. À ce titre, le client a la possibilité de ramener son matériel usagé chez 60-40 qui s’engage à lui reprendre gratuitement lors de l’achat d’un produit neuf du même type.
2. Piles et batteries : 60-40 met à la disposition de ses clients un point de collecte.

F. Droit à l’image

• Ses données personnelles pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par 60-40.
• Il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande par mail auprès de la société SARL 60-40.

H. Différents